Textes de référence

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Constitution de la République du Congo, du 25 OCTOBRE 2015

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Code foncier – Loi n°17-2000 du 30 décembre 2000

Loi N°19-2005 du 24 novembre 2005 réglementant l’exercice de la profession…

Loi N° 46-2014 du novembre 2014 portant sur…

Loi N° 16-2017 du 30 mars 2017, portant sur la création d’un établissement public à caractère administratif: acpce

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Décret n°2018-1540001 Centralisation_modif_radiation entreprises

Décret 2018-180

Décret 2018-155

Décret 2017-41

Décret N° 2017-522 du 29 décembre 2017 portant approbation des statuts de l’agence…

Décret N° 2018-154 du 23 avril 2018 portant…

Décret N° 93-245 du 4 décembre 1995, portant…

Décret n°2014-243 du 28 mai 2014 portant simplification des formalités

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Arrêté N°2051/MEFB/MRFPDP fixant à titre transitoire les taxes et…

Arrêté N° 11185/MEFB-CAB fixant les modalités d’attribution et d’utilisation…

Arrêté N° 9924/MPMEASI-CAB fixant les conditions de fonctionnement de…

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Statuts de l’acpce statuts de l’agence congolaise pour la création…

Circulaire relative à l’immatriculation au numéro d’identification unique Circulaire relative
à l’immatriculation…

Obtention d’agrément professionnel définitif d’exploitation d’une agence de voyages
obtention d’agrément professionnel définitif…

Déclaration d’ouverture d’un débit ou d’un dépôt de boisson…

Composition du dossier de demande d’agrément “société de transfert de fonds” demande
d’agrément pour les bureaux d’échange …

Procédures de déclaration d’activités pour personnes physiques…

Procédures de déclaration d’activités pour personnes morales…

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