Qui sommes-nous ?

PRÉSENTATION- DE L'ACPCE

Historique

TEXTES RÉGISSANT DIRECTEMENT L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CFE

PRÉDÉCESSEUR DE L’AGENGE CONGOLAISE POUR LA CREATION DES ENTREPRISES

  1. Décret n°94/568 du 10 Octobre 1994 portant création, organisation et fonctionnement du Centre Congolais des Formalités Administratives des Entreprises;
  2. Décret n°95-76 du 21 mars 1995 portant création d’un Comité Interministériel pour la simplification des formalités administratives des entreprises;
  3. Décret n°95-78 du 25 mars 1995 instituant les Guichets Uniques du Centre Congolais de Formalités des Entreprises et portant simplification des formalités administratives des entreprises;
  4. Décret n°95-96 du 29 mars 1995 fixant le montant des frais de formalités administratives d’entreprises dans les Guichets Uniques.
  5. Décret n°95-193 du 18 octobre 1995 portant création et organisation d’un Centre de Formalités Administratives des Entreprises (décret qui modifie les décrets 94/568 et 95/78).

PRÉSENTATION DE L’ACPCE 

Le CFE, devenu ACPCE par la loi n° 16-2017 du 30 mars 2017, est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. L’ACPCE est un guichet unique placé sous la tutelle du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Artisanat et du Secteur Informel.

Elle est chargée, notamment de :

  • Accueillir, informer et orienter toute personne physique et morale sur les formalités administratives relatives à la création des entreprises ainsi qu’à l’extension, la modification et au transfert d’activités ;
  • Recevoir et traiter les dossiers de déclarations concernant les formalités indiquées à l’alinéa précédent ;
  • Délivrer les documents attestant la création de l’entreprise, ainsi que tous les autres documents nécessaires à l’exercice des activités commerciales conformément aux textes législatifs ou réglementaires en vigueur.

Décret portant création de l’ACPCE >Téléchargez ici

Missions

L’ACPCE a pour missions entre autres de :

  • Accueillir, informer et orienter toute personne physique et morale sur les formalités administratives relatives à la création d’entreprises ainsi qu’à l’extension, la modification et au transfert d’activités;
  • Recevoir et traiter les dossiers de déclarations concernant concernant les formalités indiquées à l’alinéa précédent;
  • délivrer les documents attestant la création de l’entreprise, ainsi que tous les autres documents nécessaires à l’exercice des activités commerciales conformément aux textes législatifs ou réglementaires en vigueur;
  • Créer et tenir le fichier national des entreprises.

En résumé, l’ACPCE :

  • est aussi un dispositif de simplification/facilitation des formalités et de promotion de l’initiative privée.
  • joue également le rôle d’interface entre les administrations et le monde des affaires, c’est à dire , les entreprenant, les entrepreneurs et les entreprises

ORGANIGRAMME

BÉNÉFICIAIRE

SERVICES OFFERTS

Accueil et Orientation

des opérateurs économiques et autres usagers

Informations et Documentation

notamment sur les différentes formalités auxquelles les opérateurs économiques sont soumis par la lois et règlements en vigueur en République du Congo, lorsqu’ils créent, modifient, transfèrent ou cessent leurs activités.

Conseil et Assistance

qui permet de guider, d’orienter et d’accompagner les opérateurs économiques dans le cadre de l’accomplissement de leurs formalités d’entreprises.

NB: Tout candidat à la création d’entreprise ou d’activité, tout opérateur économique peut bénéficier des services offerts par l’ACPCE dans le cadre de la mise en œuvre de son programme d’information et de sensibilisation.

Mail

Web Mail

Information

Avenue Cardinal Emile Biayenda ex Foch (A  côté de DHL) BP 213 Brazzaville Tél: (242) 06 628.72.90

Email: info@acpce.cg

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