Créer son Entreprise en ligne

FORMALITÉS

création-modification-régularisation.

  Les procédures de déclaration d’activités à l’acpce sont régis par un cadre réglementaire favorisant la création d’entreprises au Congo Brazzaville. Il s’agit simplement de decré.

Procédure

Pour toutes informations relatives à la déclaration d’activités pour personnes morales ou physiques, et la régularisation d’activités, veuillez suivre les liens sur le volet de gauche.

Une fois que votre entreprise est enregistrée en ligne , et validée veuillez effectué le paiement mobile money par le : 06 441 89 22
  1. Quatre (04) copies de la Carte Nationale d’identite, passeport ou tout document administratif justifiant l’identite (Une copie couleur)
  2. Deux (02) copies de la carte de resident avec visa long sejour pour les etrangers hors CEMAC (Une copie couleur)
  3. Deux (02) copies d’acte de mariage en tant que besoin
  4. Deux (02) extraits de casier judiciaire ou tout autre document en tenant lieu
  5. Deux (02) copies de titre de propriete ou contrat de bail enregistre aux impots (Une copie en couleur)
  6. En cas d’acquisition d’un fond de commerce ou de location-gerance
    • Quatre (04) copies de l’acte d’acquisition ou de la location-gerance
  7. Quatre (04) copies de l’acte d’acquisition ou de la location-gerance

Tarification

  • Paiement de la taxe unique de la creation d’un montant de 100.000FCFA avec ElokoPay (Selon la loi N 36-2011 du 29 Sdecembre 2011 portant loi de finances pour l’annee 2012)

N.B: Pour les professions et activites reglementees, il peut vous etre exige d’autres pieces que celles listees. La denomination sociale doit etre differente de l’identite requerant.

    1. Quatre (04) copies de la Carte Nationale d’identite, passeport ou tout document administratif justifiant l’identite du gerant
    2. Quatre (04) copies de la carte de resident ou du visa long sejour pour les etrangers hors CEMAC
    3. Quatre (04) copies certifiées conforme des statuts (Notariés ou sous seing privé)
    4. Quatre (04) exemplaires de la declaration de regularite et de conformite, ou de la declaration notariee de souscription et de versement du capital
    5. Deux (02) extraits de casier judiciaire du gerant
    6. Deux (02) copies de titre de propriete ou du contrat de bail enregistre aux impots (Une copie en couleur)
    7. Deux (02) photos de format d’identite
    G.I.E(Groupement d’Intérêt Economique)
    1. Quatre (04) copies de la Carte Nationale d’identite, passeport ou tout document administratif justifiant l’identite du gerant
    2. Quatre (04) copies de la carte de resident ou du visa long sejour pour les etrangers hors CEMAC
    3. Quatre (04) copies certifiees conforme des statuts
    4. Quatre (04) exemplaires de la declaration de regularite et de conformite, ou de la declaration notariee de souscription et de versement du capital
    5. Deux (02) extraits de casier judiciaire du gerant
    6. Deux (02) copies de titre de propriete ou du contrat de bail enregistre aux impots (Une copie en couleur)
    7. Deux (02) photos de format d’identite
    Sociétés de capitaux (S.A, S.A.U, S.A.S)
    1. Quatre (04) copies de la Carte Nationale d’identite, passeport ou tout document administratif justifiant l’identite du gerant
    2. Quatre (04) copies de la carte de resident ou du visa long sejour pour les etrangers hors CEMAC
    3. Quatre (04) copies certifiees conforme des statuts
    4. Quatre (04) exemplaires de la declaration de regularite et de conformite, ou de la declaration notariee de souscription et de versement du capital
    5. Deux (02) extraits de casier judiciaire du gerant
    6. Deux (02) copies de titre de propriete ou du contrat de bail enregistre aux impots (Une copie en couleur)
    7. Quatre (04) exemplaires du proces-verbal de l’assemblee generale constitutif
    8. Deux (02) photos de format d’identite

    Tarification

    • Paiement de la taxe unique de la creation d’un montant de 500.000FCFA avec ElokoPay (Selon la loi N 36-2011 du 29 Sdecembre 2011 portant loi de finances pour l’annee 2012)
    N.B: Pour les professions et activites reglementees, il peut vous etre exige d’autres pieces que celles listees. La denomination sociale doit etre differente de l’identite requerant.

Modification

RENOUVELLEMENT/MODIFICATION DES DOCUMENTS AUTORISANT L’EXERCICE DE LA PROFESSION DE COMMERÇANT

Pièces à fournir au Guichet unique : quatre (04) copies de la carte nationale d’identité, passeport ou tout document administratif justifiant l’identité (Une copie en couleur) ; quatre (04) copies de la carte de résident ou du visa long séjour pour les étrangers hors CEMAC (Une copie en couleur) ; quatre (04) copies d’acte de mariage en tant que de besoin ; quatre (04) extraits de casier judiciaire ou tout autre document en tenant lieu; quatre (04) copies de titre de propriété ou du contrat bail ; En cas d’acquisition d’un fonds de commerce ou de location-gérance, quatre (04) copies de l’acte d’acquisition ou de location-gérance (Une copie en couleur) ; deux (02) copies de l’extrait du registre de commerce et du crédit mobilier; deux (02) copies de SCIEN/SCIET ; deux (02) photos de format d’identité ; paiement des frais réglementaire

RÉGULARISATION

PROCEDURES DE RÉGULARISATION

PROCEDURES DE RÉGULARISATION Pièces à fournir au Guichet unique : Une (01) copie d’extrait d’acte de naissance ou tout document administratif justifiant l’identité Une (01) copie de la carte résident ou de carte séjour avec visa long séjour Une (01) copie d’acte de mariage en tant que de besoin Un (01) extrait de casier judiciaire ou tout autre document en tenant lieu Une (01) copie de certificat de résidence Une (01)) copie de relevé d’identité bancaire (RIB) ou récépissé d’ouverture d’un compte dans une banque locale ou dans toute institution ou établissement financier, d’épargne et de crédit dûment établi Une (01)) copie de titre de propriété ou de bail En cas d’acquisition d’un fonds de commerce ou de location-gérance, quatre (04) copies de l’acte d’acquisition ou de location-gérance Une (01) copie de l’extrait du registre de commerce et du crédit mobilier Un (01) de document attestant le paiement du cautionnement Quatre (04) copies de l’attestation de déclaration ou carte professionnelle de commerçant Une (01) photo de format d’identité N.B: Valable pour tous les étrangers Valable pour les étrangers hors CEMAC

Mail

Web Mail

Information

Avenue Cardinal Emile Biayenda ex Foch (A  côté de DHL) BP 213 Brazzaville Tél: (242) 06 628.72.90

Email: info@acpce.cg

Revenir en haut de page
wpChatIcon