Fiscalité : le nouveau fichier des contribuables présenté à l’ACPCE

Le chef d’équipe du projet Numéro d’identification unique (NIU), Henri Jacques Kienaka, a exposé, le 18 juin à Brazzaville, le dispositif à l’Agence congolaise pour la création des entreprises (ACPCE) en présence de la Ministre des Petites et moyennes entreprises, Yvonne Adélaïde Mougany.

S’inscrivant dans le cadre de l’intégration du projet NIU dans le dispositif de facilitation et de s’implification des formalités au niveau de l’ACPCE, ce nouveau procédé permettra d’assainir la base de données des fictifs de la solde, d’interconnecter le ministère des Finances avec d’autres administrations… Il constitue en effet une banque de données relationnelles et est la clé de connexion pour d’autres systèmes d’impôts pour les formalités administratives.

Le NIU est également une immatriculation obligatoire du contribuable délivrée par la direction générale des impôts et des domaines. Il concerne deux types de contribuables notamment les personnes morales et physiques et fait partie des grands projets du ministère des Finances.

Le directeur général de l’ACPCE, Médard Yétéla, a signifié que NIU fait partie intégrante du dispositif de la création des entreprises ainsi que les formalités y afférentes. Il  consiste à faciliter et simplifier les formalités au niveau de l’ACPCE.

Selon lui, l’ancien NIU a présenté beaucoup d’anomalies, les nouvelles solutions proposées permettront de sécuriser et de fiabiliser les fichiers tout en évitant des doublants. Le nouveau NIU permettra également de gagner en temps dans la réduction du délai de délivrance de ce dispositif car au bout de dix minutes l’opérateur ou le déclarant peut être immatriculé.

« Le nouveau NIU est un dispositif plus sécurisé et représente pour les opérateurs et les administrations une grande évolution car il intègre tous les éléments nécessaires pour que le déclarant soit donc immatriculé avec  beaucoup de sécurité et aussi avec plus de traçabilité au niveau des administrations que nous sommes. C’est un grand bénéfice des opérateurs économiques et du monde des affaires », a-t-il déclaré.

Et de poursuivre : « Les formalités de NIU se font au guichet unique. L’avantage de ce nouveau dispositif est que le déclarant qui vient pour créer une activité fera toutes les démarches ou formalités (l’immigration, le cadastre, le ministère du travail et toutes les administrations qui délivrent les agréments) dans un seul lieu avec un seul formulaire et avec un temps réduit ».

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