-
- Renseigner tous les champs du formulaire, puis TELECHARGER LA LIASSE
- Remplir la liasse, la scanner et la renvoyer avec les documents ci-dessous:
- Quatre (04) copies de la Carte Nationale d'identité, passeport ou tout document administratif justifiant l'identité (Une copie couleur)
- Deux (02) copies de la carte de résident avec visa long séjour pour les étrangers hors CEMAC (Une copie couleur)
- Deux (02) copies d'acte de mariage en tant que besoin
- Deux (02) extraits de casier judiciaire ou tout autre document en tenant lieu
- Deux (02) copies de titre de propriété ou contrat de bail enregistré aux impots (Une copie en couleur)
- En cas d'acquisition d'un fond de commerce ou de location-gérance
- Quatre (04) copies de l'acte d'acquisition ou de la location-gérance
- Quatre (04) copies de l'acte d'acquisition ou de la location-gérance
Tarification
- Paiement de la taxe unique de la création d'un montant de 100.000FCFA par ElokoPay
(Selon la loi N 36-2011 du 29 Sdecembre 2011 portant loi de finances pour l'annee 2012)
N.B: Pour les professions et activités réglementées, il peut vous être exigé d'autres pièces que celles listées.
La dénomination sociale doit être différente de l'identité réquerant.
Télécharger la PROCEDURE ACPCE