Définissez votre mode de paiement

2. Renseigner tous les champs du formulaire, puis TELECHARGER LA LIASSE
3. Remplir la liasse, la scanner et la renvoyer avec les documents ci-dessous:
4. Quatre (04) copies de la Carte Nationale d'identité, passeport ou tout document administratif justifiant l'identité (Une copie couleur)
5. Deux (02) copies de la carte de résident avec visa long séjour pour les étrangers hors CEMAC (Une copie couleur)
6. Deux (02) copies d'acte de mariage en tant que besoin
7. Deux (02) extraits de casier judiciaire ou tout autre document en tenant lieu
8. Deux (02) copies de titre de propriété ou contrat de bail enregistré aux impots (Une copie en couleur)
9. En cas d'acquisition d'un fond de commerce ou de location-gérance
   • Quatre (04) copies de l'acte d'acquisition ou de la location-gérance
10. Quatre (04) copies de l'acte d'acquisition ou de la location-gérance

Tarification

• Paiement de la taxe unique de la création d'un montant de 100.000FCFA par ElokoPay (Selon la loi N 36-2011 du 29 Sdecembre 2011 portant loi de finances pour l'annee 2012)

N.B: Pour les professions et activités réglementées, il peut vous être exigé d'autres pièces que celles listées. La dénomination sociale doit être différente de l'identité réquerant.

Télécharger la PROCEDURE ACPCE

1. Quatre (04) copies de la Carte Nationale d'identité, passeport ou tout document administratif justifiant l'identité du gerant
2. Quatre (04) copies de la carte de résident ou du visa long séjour pour les étrangers hors CEMAC
3. Quatre (04) copies certifiees conforme des statuts
4. Quatre (04) exemplaires de la déclaration de regularité et de conformité, ou de la déclaration notariée de souscription et de versement du capital
5. Deux (02) extraits de casier judiciaire du gérant
6. Deux (02) copies de titre de propriété ou du contrat de bail enregistré aux impots (Une copie en couleur)
7. Deux (02) photos de format d'identité

Tarification

• Paiement de la taxe unique de la création d'un montant de 300.000FCFA (Selon la loi N 36-2011 du 29 Sdécembre 2011 portant loi de finances pour l'année 2012)

N.B: Pour les professions et activités réglementées, il peut vous etre exigé d'autres pieces que celles listées. La denomination sociale doit etre différente de l'identité réquerant.

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1. Quatre (04) copies de la Carte Nationale d'identité, passeport ou tout document administratif justifiant l'identité du gerant
2. Quatre (04) copies de la carte de résident ou du visa long séjour pour les étrangers hors CEMAC
3. Quatre (04) copies certifiées conforme des statuts
4. Quatre (04) exemplaires de la déclaration de regularité et de conformité, ou de la déclaration notariée de souscription et de versement du capital
5. Deux (02) extraits de casier judiciaire du gérant
6. Deux (02) copies de titre de propriété ou du contrat de bail enregistré aux impots (Une copie en couleur)
7. Deux (02) photos de format d'identité

Tarification

• Paiement de la taxe unique de la creation d'un montant de 300.000FCFA a (Selon la loi N 36-2011 du 29 Sdecembre 2011 portant loi de finances pour l'annee 2012)

N.B: Pour les professions et activités réglementées, il peut vous être exigé d'autres pièces que celles listées. La dénomination sociale doit être différente de l'identité réquerant.

Télécharger la PROCEDURE ACPCE

1. Quatre (04) copies de la Carte Nationale d'identité, passeport ou tout document administratif justifiant l'identité du gerant
2. Quatre (04) copies de la carte de résident ou du visa long séjour pour les etrangers hors CEMAC
3. Quatre (04) copies certifiées conforme des statuts
4. Quatre (04) exemplaires de la déclaration de regularité et de conformite, ou de la déclaration notariée de souscription et de versement du capital
5. Deux (02) extraits de casier judiciaire du gerant
6. Deux (02) copies de titre de propriété ou du contrat de bail enregistré aux impots (Une copie en couleur)
7. Quatre (04) exemplaires du proces-verbal de l'assemblée generale constitutif
8. Deux (02) photos de format d'identité

Tarification

• Paiement de la taxe unique de la création d'un montant de 500.000FCFA (Selon la loi N 36-2011 du 29 Sdecembre 2011 portant loi de finances pour l'année 2012)

N.B: Pour les professions et activités réglementées, il peut vous etre exigé d'autres pieces que celles listées. La dénomination sociale doit être différente de l'identité réquerant.

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