Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises
L’A.C.P.C.E est un établissement public créé par la loi n°16-2017 du 30 octobre 2017. Elle est un guichet unique placé sous la tutelle du Ministère chargé des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Artisanat et du Secteur Informel, il est doté:
- d’une autonomie financière.
- d’un comité de direction comprenant les représentants de différents ministères techniques, des institutions et organismes impliqués dans les formalités d’entreprise, ce qui constitue le Guichet Unique de l’A.C.P.C.E.
- d’une direction assistée par les conseillers des services administratifs et des consultants.
- des antennes départementales: Brazzaville, Pointe-Noire, Nkayi, Dolisie, Owando et Ouesso.
Objet et Missions de l'ACPCE
L’Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises a pour objet de :
- Observer l’environnement des entreprises et identifier tout mécanisme, procédure et formalité complexes qui empêchent les congolais de créer, de modifier ou de cesser leurs activités économiques, afin de simplifier et de réduire leur durée et leur coût;
- Recevoir en un seul lieu (Guichet unique), sur un seul docu-ment, en un seul paiement et en moins d’une heure, toute déclaration liée à la création, au transfert, à l’extension, à la modification et à la cessation d’activités;
- Obtenir pour les opérateurs économiques, les autorisations préalables pour les professions et activités réglementées;
Informer et conseiller les entrepreneurs/opérateurs économiques sur les formalités des entreprises; - Tenir le fichier des entreprises créées, transférées, modifiées en cessation ou en suspension d’activité;
- Susciter et favoriser la création d’entreprise au Congo.
Ce qu'il faut déclarer à l'ACPCE
- L’immatriculation :
- d’une entreprise individuelle;
- d’une entreprise sociétaire;
- La modification :
- ouverture d’un nouvel établissement supplémentaire;
- changement de raison sociale ou de siège sociale;
- extension de l’activité;
- nouveau mode d’exploitation;
- mise en location, gérance …;
- autre cessation d’activité;
- Cessation temporaire ou partielle;
- Cessation totale;
