DÉCLARATION D’ACTIVITÉS POUR UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE

identité :

• Une (1) photocopie de la carte nationale d’identité, l’acte de naissance, du permis de conduire CEMAC ou du passeport en cours de validité ;
• Un (1) extrait de casier judiciaire ou déclaration sur l’honneur ;
• Une (1) Déclaration sur l’honneur pour les étrangers ;
• Une (1) copie de la carte de résident ;
• Passeport et Visa long séjour en cours de validité pour les étrangers ;
• Une (1) copie du NIU personne physique ;
• Une (1) copie d’acte de mariage (le cas échéant).

Siège social :

• Une (1) copie du titre de propriété, contrat de bail, facture d’eau, d’électricité, d’internet ou tout autre document justifiant le siège de l’entreprise (décret N°2018-180 du 30 avril 2018) ;
• En cas d’acquisition d’un fonds de commerce ou de location-gérance, une (1) photocopie de l’acte d’acquisition ou de location-gérance suivant le modèle disponible dans les agences ou sur le site internet de l’ACPCE.