DÉCLARATION D’ACTIVITÉS POUR UNE SOCIÉTÉ
▪ Sociétés de personnes (SARL ; SARLU ; SNC ; SCS ; SP ; SCOOP ; SCI) ;
▪ G.I.E (Groupement d’Intérêt Economique).
▪ Société de capitaux (S.A ; SAU ; SAS ; SASU).
Pièces à fournir :
- quatre (04) photocopies de la carte nationale d’identité , passeport ou tout document administratif justifiant l’identité du gérant (une photocopie en couleur) ;
- quatre (04) photocopies de la carte de résident ou du visa long séjour pour les étrangers (une photocopies en couleur) ;
- quatre (04) photocopies conforme des statuts notariés (les SARL et SARLU peuvent présentées des statuts sous-seing privé) ;
- quatre (04) exemplaires de la déclaration de régularité et de conformité ou de la déclaration notariée de souscription et de versement du capital ;
- deux (02) photocopies de titre de propriété ou contrat de bail enregistré aux impôts (une photocopie en couleur) ;
- un (01) extrait de casier judiciaire du gérant (original et photocopie) ou déclaration sur l’honneur ;
- quatre (04) exemplaires du procès- verbal de l’assemblée générale constitutif (Pour les sociétés de capitaux) ;
- une photocopie (01) de tout document administratif justifiant l’identité des associes ( le cas échéant) ;
- une (01) photo de format d’identité ;
- deux (02) copies d’acte de mariage (le cas échéant);
Frais à payer
Selon la loi N°36-2011 du 29décembre 2011 portant loi de finances pour l’année 2012
❖ S.A.R.L ; S.A.R.L.U ; SNC ; SCS ; SP ; GIE ; SCI ; SCOOP : 300.000 FCFA
❖ S.A ; SAU ; SAS ; SASU : 500.000 FCFA.
Désormais, effectuer vos payements dans nos caisses via MTN mobile money et Airtel money.
N.B : Pour les professions et activités réglementées, il peut vous être exigé d’autres pièces que celles listées. La dénomination sociale doit être différente de l’identité du requérant.
