Pièces à fournir obligatoires (NATIONAUX / ÉTRANGERS) :

1. une fiche d’immatriculation personne physique ;
2. une des pièces d’identité suivantes :
   1. un acte de naissance ou tout autre document tenant lieu tels que : duplicata d’acte de naissance, acte de notoriété, jugement supplétif, acte de naissance Transcrit, déclaration tardive de naissance, livret de famille (original photocopie) ;
   2. une carte nationale d’identité ;
   3. un passeport ;
   4. un permis de conduire CEMAC ;
   5. une carte résident (pour étranger) ;
   6. extrait de main courante en cas de perte ;
3. Si l’adresse ne figure pas sur la pièce d’identité présentée, un des justificatifs de domicile suivant :
   1. Une attestation de domiciliation ;
   2. Une facture (Eau, électricité, Congo télécom, etc…) ;
   3. un contrat de bail.
4. Documents attestant la création d’entreprise :
   • deux (02) photocopies de l’extrait du registre de commerce et du crédit mobilier actualisé (RCCM OHADA);
   • deux (02) photocopies de SCIEN/SCIET ;
   • deux (02) photocopies de l’attestation d’affiliation à la CNSS ;
   • deux (02) photocopies Justificatifs de payement à l’ACPCE ( Quittance , Bordereau de frais de régulation, liasse unique ou carte de commerçant ) ;
   • une (1) photo format d’identité .