Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises

Agence Congolaise Pour la Création
des Entreprises

Actualisation du NIU

Pièces à fournir obligatoires (NATIONAUX / ÉTRANGERS) :

  1. une fiche d’immatriculation personne physique ;
  2. une des pièces d’identité suivantes :
    1. un acte de naissance ou tout autre document tenant lieu tels que : duplicata d’acte de naissance, acte de notoriété, jugement supplétif, acte de naissance Transcrit, déclaration tardive de naissance, livret de famille (original photocopie) ;
    2. une carte nationale d’identité ;
    3. un passeport ;
    4. un permis de conduire CEMAC ;
    5. une carte résident (pour étranger) ;
    6. extrait de main courante en cas de perte ;
  3. Si l’adresse ne figure pas sur la pièce d’identité présentée, un des justificatifs de domicile suivant :
    1. Une attestation de domiciliation ;
    2. Une facture (Eau, électricité, Congo télécom, etc…) ;
    3. un contrat de bail.
  4. Documents attestant la création d’entreprise :
    • deux (02) photocopies de l’extrait du registre de commerce et du crédit mobilier actualisé (RCCM OHADA);
    • deux (02) photocopies de SCIEN/SCIET ;
    • deux (02) photocopies de l’attestation d’affiliation à la CNSS ;
    • deux (02) photocopies Justificatifs de payement à l’ACPCE ( Quittance , Bordereau de frais de régulation, liasse unique ou carte de commerçant ) ;
    • une (1) photo format d’identité .
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