Reprise du RCCM

Reprise du RCCM pour personne physique :

  • Entreprise Individuelle (E. I)

Pièces à fournir :

  • deux (02) photocopies de la carte nationale d’identité ou passeport ;
  • deux (02) photocopies du passeport en cours de validité et carte de résident (pour les étrangers) ;
  • deux (02) photocopies de l’ancien RCCM.

Reprise du RCCM pour personne morale :

  • Sociétés de personnes (SARL ; SARLU ; SNC ; SCS ; SP ; SCOOP ; SCI) ;
  • G.I.E (Groupement d’Intérêt Economique) ;
  • Société de capitaux (S.A ; SAU ; SAS ; SASU).

Pièces à fournir :

  • deux (02) photocopies de la carte nationale d’identité et passeport du gérant ;
  • deux (02) photocopies conformes des statuts notariés ou sous seing privé ;
  • deux (02) photocopies du passeport en cours de validité ou carte de résident (pour les étrangers) ;
  • deux (02) photocopies de l’ancien RCCM.

Frais à payer

▪ E.I (Entreprise Individuelle) : 20.000 FCFA
▪ S.A.R.L ; S.A.R.L.U ; SNC ; SCS ; SP ; GIE ; SCI ; SCOOP : 35.000 FCFA
▪ S.A ; SAU ; SAS ; SASU : 35.000 FCFA.

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